Mentions Légales

1) Présentation du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boisetchiffons.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

      • Propriétaire: Bois & Chiffons Concept, SAS
      • Capital Social: 100 000 €
      • Numéro SIRET: 440 552 453 00027
      • Numéro de TVA Intracommunautaire: FR70440552453
      • Adresse: 114 impasse de la Serviane, 13012 Marseille, France
      • Numéro RCS: Marseille B 440 552 453
      • Directeur de Publication: M. Jeremy BENHAIM
      • Hébergeur: SCALEWAY, 8 Rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris, France
2) Conditions Générales d'Utilisation

    En accédant au site www.boisetchiffons.fr, vous acceptez les conditions suivantes, qui peuvent être mises à jour périodiquement. Le site est généralement accessible, mais des interruptions pour maintenance peuvent se produire, et nous en informerons les utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible.

    3) Services Fournis

      Le site fournit des informations sur les activités et produits de Bois & Chiffons. Veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente pour les détails sur le commerce électronique.

      4) Limitations Techniques

        Le site utilise la technologie JavaScript. Bois & Chiffons n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation du site, y compris les problèmes liés à un équipement ou un logiciel obsolète.

        5) Propriété Intellectuelle

          Tous les éléments du site, y compris les textes, images et logos, appartiennent à Bois & Chiffons. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

          6) Limitation de Responsabilité

          Bois & Chiffons ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site, y compris les dommages matériels ou les pertes d'opportunités commerciales. Nous pouvons retirer tout contenu enfreignant la loi française et prendre des mesures légales si nécessaire.

          7) Loi Applicable et Juridiction

          Ces termes sont régis par la loi française. Les litiges seront traités par le tribunal du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

          1. Lois Applicables
            • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des données personnelles.
            • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
            • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
          2. Glossaire
            • Utilisateur: Toute personne accédant au site web.
            • Informations Personnelles: Données permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement (comme défini à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).